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Conditions générales de vente ET Termes et conditions d'utilisation

1.  Premiers secours :

Champ d’application

La société L’ON auto-école SÀRL, ci-après désignée par « L’auto-école lémanique ou AEL » donne des cours dans le domaine des premiers secours aux personnes le souhaitant, ci-après désigné par « les élèves » et l’élève.

Les cours dispensés par l’AEL sont reconnus par l’Office Fédéral des Routes (OFROU). Ils sont ainsi reconnus comme cours de premiers secours dans le cadre de l’obtention du permis de conduire pour les différentes catégories dans lesquels le cours de premiers secours est obligatoire. Les présentes conditions générales des cours de premiers secours régissent les rapports juridiques entre les élèves et l’AEL.

Les conditions générales du cours de premiers secours sont les mêmes pour chaque catégorie de permis.

Les moniteurs de l’AEL sont diplômés pour former les élèves en vue de l’obtention de l’attestation pour les premiers secours. Les moniteurs travaillent avec une école de santé, SanPool. C’est cette école, qui délivre les attestations à l’AEL, puis l’AEL les délivre aux élèves.

Généralités

Le cours de premiers secours dure 10 heures, il est interdit d’effectuer le cours en une seule journée selon la loi.

Les attestations de premier secours, sont valables 6 ans, en cas de perte de la carte (attestation), un émolument de 30 CHF sera perçu pour l’établissement d’un duplicata.

L’élève inscrit au cours de premiers secours doit scrupuleusement contrôler et corriger si besoin toutes les informations personnelles récoltées pour la création de l’attestation. Par sa signature, la personne atteste l’exactitude des données transmises. En cas d’erreur, une nouvelle demande de carte sera facturée 30 CHF à charge de l’élève inscrit.

Présence

Afin de régler les formalités d’inscription, nous vous prions de vous trouver sur le lieu du cours 15 min avant le début de celui-ci.

Afin d’obtenir l’attestation du cours, les élèves doivent suivre toutes les séances de formation. La présence à la première séance est obligatoire pour pouvoir suivre le reste du cours. Si l’élève manque la première séance, le cours et son investissement sont perdus, à moins que l’élève ait un juste motif (certificat médical ou accident).

L’élève qui, pour des raisons impératives, manque une séance (hormis la première) peut rattraper cette séance dans un délai de 3 mois au maximum. L’élève devra s’acquitter d’une taxe de 50 CHF pour une séance de rattrapage. Passé ce délai (3 mois), le cours et son investissement sont perdus. L’élève qui souhaite suivre un cours de rattrapage a l’obligation de venir aux dates que l’AEL et l’élève auront ensemble choisies. Si l’élève manque un cours de rattrapage, il devra repayer l’intégralité du cours.

Une feuille de présence devra être signée chaque jour dès l’arrivée au cours, les moniteurs doivent veiller à ce que les élèves n’oublient pas. L’élève qui ne signera pas la feuille en début de chaque séance sera considéré comme absent. L’élève doit être ponctuel durant toute la durée de son cours. En cas de retard l’élève sera automatiquement considéré comme absent.

Annulation d’un cours

L’annulation d’un cours ainsi que son remboursement ne sont possibles que jusqu’à 96 heures, jours ouvrables avant le début du cours. Passé ce délai, le cours et son investissement sont perdus.

L’annulation du cours doit, obligatoirement, se faire par téléphone avec notre secrétariat durant les heures d’ouverture.

La Direction se réserve le droit d’annuler un cours pour effectifs insuffisants ou toute autre raison (maladie du moniteur, ou incapacités à donner le cours). Dans ce cas, les élèves seront avertis dans les meilleurs délais. Ils seront remboursés ou une autre date leur sera proposée.

Déplacer un cours

Le déplacement d’un cours de premiers secours doit se faire au minimum 96 heures à l’avance, jours ouvrables, ceci afin de pouvoir attribuer la place à un autre élève. Une autre date pourra alors être choisie sans frais dans les 3 mois. Passé ce délai, le cours ne peut plus être déplacé. Si la personne concernée ne se présente pas au cours, le cours est réputé comme perdu. Aucune dérogation ne sera accordée.

Le déplacement du cours doit se faire obligatoirement par téléphone avec notre secrétariat durant les heures d’ouverture.

Paiement

Les cours doivent être payés à l’inscription par carte bancaire sur notre site internet ou au secrétariat.

L’élève inscrit au cours est prié de conserver la quittance de paiement afin de la présenter sur demande au secrétariat au début de son cours. Si l’élève effectue son paiement par virement bancaire, il devra imprimer la page de confirmation de la transaction où figure son versement afin de la présenter sur demande. Dans le cadre d’un remboursement exceptionnel accordé par la Direction, des frais de traitement s’élevant à 10 % du montant à rembourser seront déduits.

Exclusion

L’AEL se réserve le droit d’exclure définitivement un élève en cas d’arrivée tardive ou si son comportement perturbe le déroulement du cours.

Packs

Les cours achetés en packs doivent être payés d’avance sur notre site ou à notre secrétariat. Les cours doivent être effectués dans les 12 mois suivant l’achat. En raison de la réduction dont bénéficie le client, le pack n’est ni remboursable ni transmissible à un tiers.

2.  Cours de théorie :

Champ d’application

La société L’On auto-école Sàrl, ci-après désignée par « Auto-Ecole Lémanique » ou « AE-L » dispense des cours de premiers secours aux blessés, aux personnes désirant obtenir l’attestation du cours en vue d’obtenir le permis de conduire, ci-après désignés par « les élèves » et l’élève.

Les cours dispensés par AE-L sont reconnus par l’Office Fédéral des Routes (OFROU). Ils sont ainsi reconnus comme cours de premiers secours dans le cadre de l’obtention du permis de conduire pour les différentes catégories. Le cours de premiers secours est obligatoire. La présente Conditions Générales du cours de premiers secours régit les rapports juridiques entre les élèves et AE-L.

Les conditions générales du cours de premiers secours sont les même pour chaque catégorie de permis.

Les moniteurs de AE-L sont diplômés pour former les élèves en vue de l’obtention de l’attestation pour les premiers secours. Les instructeurs sont formés à l’école de santé SanPool. Celle-là délivre les attestations à AE-L, qui, ensuite les délivrent aux élèves.

Généralités

Le cours de premiers secours dure 10 heures. Les heures sont reparties entre deux jours et quatre jours. L’attestation du cours est valable 6 ans. En cas de perte de la carte ou de l’attestation, un émolument de 30 chf sera perçu pour le duplicata.

Les informations personnelles sont demandées au moment de l’inscription afin d’établir l’attestation en fin de cours. Vous devrez contrôler et si nécessaire changer toutes les informations personnelles récoltées pour la commande de carte. Votre signature témoigne que vos données sont correctes. En cas d’erreur, une nouvelle demande de carte sera effectuée puis facturée 30 chf à votre charge.

Présence

Afin de régler les formalités d’inscription, nous vous prions de vous rendre sur place 15 min avant le début du cours. Pour obtenir l’attestation, les élèves doivent suivre le cours dans son intégralité. La présence au premier module est obligatoire pour suivre le reste du cours. Si l’élève manque le premier module, le cours et son investissement sont perdus, à moins que l’élève a un juste motif (certificat médical ou accident).

L’élève qui manque un module (hormis le premier) pour des raisons impératives peut le rattraper dans un délai maximum de 3 mois. Pour tout rattrapage, l’élève devra s’acquitter d’un émolument de 50 chf. Au-delà de ce délai, le cours et son investissement sont perdus. L’élève qui souhaite suivre un cours de rattrapage a l’obligation de venir aux dates que AE-L et l’élève auront à choisir ensemble. Si l’élève manque un cours de rattrapage, il devra repayer son cours dans son intégralité.

Une fiche de présence devra être signée chaque jour dès l’arrivé au cours, les moniteurs doivent veiller à ce que les élèves n’oublient pas. L’élève qui ne signera pas la feuille en début de cours sera considéré comme absent. L’élève doit être ponctuel durant toute la durée de son cours. En cas de retard l’élève sera automatiquement considéré comme absent.

Annulation ou déplacement d’un cours

L’annulation, le remboursement ou le déplacement d’un cours doit se faire 96 h, jours ouvrables avant le début du cours. Ceci permettra à AE-L d’attribuer la place à un autre candidat, Si le délai est respecté, une autre date pourra être choisi ou le remboursement pourra être effectué. En cas de non présence aux cours ou si le délai de déplacement n’est pas respecté, le cours et son investissement sont perdus.

L’annulation ou le déplacement du cours doit, obligatoirement, se faire par SMS ou téléphone au numéro suivant : +41 79 326 38 46

AE-L peut annuler un cours pour manque d’effectif ou toute autre raison (maladie de l’instructeur, ou incapacités à donner le cours). Dans ce cas, les élèves seront avertis dès que l’annulation sera constatée. Une nouvelle date ou le remboursement du cours vous sera proposé.

Paiement

L’inscription ainsi que le paiement au cours doit s’effectuer sur notre site internet ou par l’intermédiaire d’un de nos moniteurs. L’élève inscrit au cours est prié de conserver la quittance de paiement afin de la présenter sur demande à l’instructeur au début du cours.

Exclusion

L’instructeur peut exclure définitivement si l’élève à plus de 15 minutes de retard ou s’il a un comportement qui compromet le bon déroulement du cours.

Packs

Les packs achetés doivent être payés d’avance sur notre site internet. Les cours doivent être suivis dans les 12 mois suivant l’achat. En raison de la réduction dont bénéficie le client, le pack n’est pas remboursable.

3.  Sensibilisation :

Champ d’application

La société L’ON AUTO-ÉCOLE SÀRL, ci-après désignée par “L’auto-école Lémanique ou AEL” donne des cours dans le domaine de la sensibilisation au trafic routier aux personnes le souhaitant ci-après désigné par “les élèves” et l’élève.Les cours dispensés par l’AEL sont reconnus par l’Office Fédéral des Routes (OFROU). Ils sont ainsi reconnus comme cours de sensibilisation au trafic routier dans le cadre de l’obtention du permis de conduire pour les différentes catégories dans lesquels le cours de sensibilisation est obligatoire. Les présentes conditions générales des cours de sensibilisation régissent les rapports juridiques entre les élèves et l’AEL.Les conditions générales du cours de sensibilisation sont les mêmes pour chaque catégorie de permis.

Généralités

Le cours de sensibilisation dure 8 heures, 4 blocs de 2 heures, à intervalle de 24 heures au minimum selon la loi.

Présence

Afin d’obtenir l’attestation du cours, les élèves doivent suivre toutes les séances de formation. La présence à la première séance est obligatoire pour pouvoir suivre le reste du cours. Si l’élève manque la première séance, le cours et son investissement sont perdus, à moins que l’élève ait un juste motif (certificat médical ou accident).

L’élève qui, pour des raisons impératives, manque une séance (hormis la première) peut rattraper cette séance dans un délai de 3 mois au maximum. L’élève devra s’acquitter d’une taxe de 35 CHF pour une séance de rattrapage de 2 heures. Les élèves qui pour de justes motifs doivent suivre plus d’une séance de rattrapage devront s’acquitter d’une taxe de 50 CHF. Passé ce délai (3 mois), le cours et son investissement sont perdus. L’élève qui souhaite suivre un cours de rattrapage a l’obligation de venir aux dates que l’Ae-L et l’élève auront ensemble choisies. Si l’élève manque un cours de rattrapage, il devra repayer l’intégralité du cours.

Une feuille de présence devra être signée chaque soir dès l’arrivée au cours, les moniteurs doivent veiller à ce que les élèves n’oublient pas. L’élève qui ne signera pas la feuille en début de chaque séance sera considéré comme absent. L’élève doit être ponctuel durant toute la durée de son cours et être toujours en possession de son permis d'élève conducteur. En cas de retard l’élève sera automatiquement considéré comme absent.

Annulation d’un cours

L’annulation d’un cours ainsi que son remboursement ne sont possibles que jusqu'à 96h, jours ouvrables avant le début du cours. Passé ce délai, le cours et son investissement sont perdus.L’annulation du cours doit se faire obligatoirement par téléphone avec notre secrétariat durant les heures d’ouverture. La Direction se réserve le droit d’annuler un cours pour effectifs insuffisants ou toute autre raison (maladie du moniteur, ou incapacités à donner le cours). Dans ce cas, les élèves seront avertis dans les meilleurs délais. Ils seront remboursés ou une autre date leur sera proposée.

Déplacer un cours

Le déplacement d’un cours de sensibilisation doit se faire au minimum 96 heures à l’avance, jours ouvrables, ceci afin de pouvoir attribuer la place à un autre élève. Une autre date pourra alors être choisie sans frais dans les 3 mois. Passé ce délai, le cours ne peut plus être déplacé. Si la personne concernée ne se présente pas au cours, le cours est réputé comme perdu. Aucune dérogation ne sera accordée.Le déplacement du cours doit se faire obligatoirement par téléphone avec notre secrétariat durant les heures d’ouverture. .

Paiement

Les cours doivent être payés à l’inscription par carte bancaire sur notre site internet ou au secrétariat. Aucune réservation par téléphone ou e-mail n'est possible.

L’élève inscrit au cours est prié de conserver la quittance de paiement afin de la présenter sur demande au secrétariat au début de son cours. Si l’élève effectue son paiement par virement bancaire, il devra imprimer la page de confirmation de la transaction où figure son versement afin de la présenter sur demande. Dans le cadre d'un remboursement exceptionnel accordé par la Direction, des frais de traitement s'élevant à 10% du montant à rembourser seront déduits.

Exclusion

L’AEL se réserve le droit d’exclure définitivement un élève en cas d’arrivée tardive ou si son comportement perturbe le déroulement du cours.L’AEL se réserve le droit d’exclure définitivement un élève qui n’est pas en possession d’un permis de conduire valable durant les cours de sensibilisation.

Packs

Les cours achetés en packs doivent être payés d'avance sur notre site ou à notre secrétariat. Les cours doivent être effectués dans les 12 mois suivant l'achat. En raison de la réduction dont bénéficie le client, le pack n'est ni remboursable ni transmissible à un tiers.

4.  Leçon de conduite :

Champ d’application

La société L’ON auto-école SÀRL, ci-après désignée par « L’auto-école lémanique ou AEL » donne des cours dans le domaine de conduits en voiture aux personnes le souhaitant, ci-après désigné par « les élèves » et l’élève.

Les cours dispensés par l’AEL sont reconnus par l’Office Fédéral des Routes (OFROU). Ils sont ainsi reconnus comme cours de conduit dans le cadre de l’obtention du permis de conduire. Les présentes conditions générales de conduite de voiture régissent les rapports juridiques entre les élèves et l’AEL.

Les conditions générales du cours de conduite de voiture sont les mêmes pour chaque catégorie de permis (manuelle ou automatique).

Généralités

Le cours de conduit de voiture dure 50 minutes.

Le piment du cours s’effectue directenebt auprès du moniteur de conduite ou à notre secrétariat.

L’élève doit toujours être en possession de son permis de conduire valable lors du cours de conduite en voiture.

L’élève qui souhaite changer son permis étranger en permis suisse doit toujours être en possession de son permis valable sur le territoire suisse durant les leçons.

Le prix des heures de conduite varie selon la période (promotion) et selon le nombre d’heures de conduite prises par l’élève.

L’élève qui souhaite effectuer un cours de conduite de voiture, afin que le moniteur signe une attestation pour effectuer un troisième essai à l’examen, doit se plier aux directives données par le moniteur afin de le former et le préparer à l’examen selon la loi.

Annulation d’un cours

L’annulation d’un cours ainsi que son remboursement ne sont possibles que jusqu’à 24 h, avant le début du cours. Passé ce délai, le cours et son investissement sont perdus.

L’annulation du cours doit se faire obligatoirement par téléphone avec notre secrétariat durant les heures d’ouverture ou avec votre moniteur.

Déplacer un cours

Le déplacement d’un cours de conduite de voiture doit se faire au minimum 24 heures à l’avance afin de pouvoir attribuer la place à un autre élève. L’élève doit avertir son moniteur ou le secrétariat durant les heures d’ouverture.

Paiement

Les cours de conduite de voiture sont directement payés aux moniteurs après la leçon de conduite.

L’élève qui aura acheté un pack de leçon doit fournir la preuve de paiement à son moniteur.

Packs

Les cours achetés en packs doivent être payés d’avance sur notre site ou à notre secrétariat. Les cours doivent être effectués dans les 12 mois suivant l’achat. En raison de la réduction dont bénéficie le client, le pack n’est ni remboursable ni transmissible à un tiers.

5.  Motocycle :

Champ d’application

La société L’ON auto-école Sàrl, ci-après désignée par « L’auto-école lémanique ou AE-L » donne des cours dans le domaine des motocycles aux personnes le souhaitant, ci-après désigné par « les élèves » et l’élève.

Les cours dispensés par l’AE-L sont reconnus par l’Office Fédéral des Routes (OFROU). Ils sont ainsi reconnus comme cours de moto de base dans le cadre de l’obtention du permis de conduire pour les différentes catégories dans lesquels le cours de moto de base est obligatoire. Les présentes conditions générales des cours de sensibilisation régissent les rapports juridiques entre les élèves et l’AE-L.

Les conditions générales du cours de moto de base sont les mêmes pour chaque catégorie de permis.

Généralités

Le cours de moto de base est divisé en différentes parties, cours de 6 h, de 8 h et de 12 h, par rapport au permis qui vous intéresse et au permis que vous avez déjà.

Les parties 1, 2 et 3 durent chacune 4 heures. La partie 2A dure 2 heures, selon la loi.

L’élève doit sûres par ordre chronologique les parties 1, 2, 2 A et 3 en fonction du nombre d’heures à suivre, selon la loi.

Pour les 6 heures : partie 2 A + partie 3. Pour les 8 heures : partie 1 + parie 2. Pour les 12 heures : partie 1 + partie 2 + partie 3. Pour pouvoir suivre le cours, l’élève doit se présenter avec un motocycle dont la puissance répond aux exigences du permis d’élève conducteur qu’il a demandé.

Les cours de bases ne sont pas des cours d’initiation, mais des cours de renforcement. Le participant doit déjà maîtriser son véhicule avant de participer au cours. Une tenue conforme à la sécurité routière est également exigée ; veste, gants, casque, pantalon, chaussures fermées. Nous vous suggérons également d’emporter une tenue de pluie en prévision d’un mauvais temps.

Le plein du véhicule doit être fait avant le début du cours. Le véhicule doit être en bon état de marche ; efficacité des freins, pneumatiques en bonne et due forme. Les élèves soumis aux 12 h de cours de base doivent impérativement se présenter au cours avec un véhicule dont la puissance est supérieure à 11 kW. Selon les directives émises par l’Office Fédéral des Routes, l’Office Cantonal des Automobiles et de la Navigation ainsi que le Bureau de Prévention des Accidents, le moniteur peut exclure du cours toute personne ne répondant pas à ces exigences. La personne concernée est rendue comme responsable d’une telle négligence. Dans ce cas, le cours et son investissement sont perdus. Aucune dérogation ne sera accordée.

Présence

Afin d’obtenir l’attestation du cours, les élèves doivent suivre toutes les séances de formation

L’élève qui, pour des raisons impératives, manque une séance (hormis la première) peut rattraper cette séance dans un délai de 3 mois au maximum. L’élève devra s’acquitter d’une taxe de 100 CHF pour une séance de rattrapage. Les élèves qui pour de justes motifs doivent suivre plus d’une séance de rattrapage devront s’acquitter d’une taxe de 150 CHF. Passé ce délai (3 mois), le cours et son investissement sont perdus. L’élève qui souhaite suivre un cours de rattrapage a l’obligation de venir aux dates que l’AE-L et l’élève auront ensemble choisies. Si l’élève manque un cours de rattrapage, il devra repayer l’intégralité du cours.

Une feuille de présence devra être signée chaque jour dès l’arrivée au cours, les moniteurs doivent veiller à ce que les élèves n’oublient pas. L’élève qui ne signera pas la feuille en début de chaque séance sera considéré comme absent. L’élève doit être ponctuel durant toute la durée de son cours et être toujours en possession de son permis d’élève conducteur, de la carte grise du véhicule et avoir le bon véhicule. En cas de retard, l’élève sera automatiquement considéré comme absent.

Annulation d’un cours

L’annulation d’un cours ainsi que son remboursement ne sont possibles que jusqu’à 96 heures, 4 jours ouvrables avant le début du cours. Passé ce délai, le cours et son investissement sont perdus.

L’annulation du cours doit se faire obligatoirement par téléphone avec notre secrétariat durant les heures d’ouverture.

La Direction se réserve le droit d’annuler un cours pour effectifs insuffisants ou toute autre raison (maladie du moniteur, ou incapacités à donner le cours). Dans ce cas, les élèves seront avertis dans les meilleurs délais. Ils seront remboursés ou une autre date leur sera proposée.

Déplacer un cours

Le déplacement d’un cours de sensibilisation doit se faire au minimum 96 heures à l’avance, jours ouvrables, ceci afin de pouvoir attribuer la place à un autre élève. Une autre date pourra alors être choisie sans frais dans les 3 mois. Passé ce délai, le cours ne peut plus être déplacé. Si la personne concernée ne se présente pas au cours, le cours est réputé comme perdu. Aucune dérogation ne sera accordée.

Le déplacement du cours doit se faire obligatoirement par téléphone avec notre secrétariat durant les heures d’ouverture.

Paiement

Les cours doivent être payés à l’inscription par carte bancaire sur notre site internet ou au secrétariat. Aucune réservation par téléphone ou email n’est possible.

L’élève inscrit au cours est prié de conserver la quittance de paiement afin de la présenter sur demande au secrétariat au début de son cours. Si l’élève effectue son paiement par virement bancaire, il devra imprimer la page de confirmation de la transaction où figure son versement afin de la présenter sur demande. Dans le cadre d’un remboursement exceptionnel accordé par la Direction, des frais de traitement s’élevant à 10 % du montant à rembourser seront déduits.

Exclusion

L’AE-L se réserve le droit d’exclure définitivement un élève en cas d’arrivée tardive ou si son comportement perturbe le déroulement du cours.

L’AE-L se réserve le droit d’exclure définitivement un élève qui n’est pas en possession d’un permis de conduire valable ou de la carte grise du véhicule durant le cours de moto de base.

L’AE-L se réserve le droit d’exclure définitivement un élève qui n’est pas en possession du véhicule approprié au cours de moto de base.

6.  Mentions légales :

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Sécurité

Les renseignements personnels que nous collectons sont conservés dans un environnement sécurisé. Les personnes travaillant pour nous sont tenues de respecter la confidentialité de vos informations.

Pour assurer la sécurité de vos renseignements personnels, nous avons recours aux mesures suivantes :

  • Protocole SSL (Secure Sockets Layer)

  • Protocole SET (Secure Electronic Transaction)

  • Gestion des accès - personne autorisée

  • Gestion des accès - personne concernée

  • Logiciel de surveillance du réseau

  • Sauvegarde informatique

  • Développement de certificat numérique

  • Identifiant / mot de passe

  • Pare-feu (Firewalls)

Nous nous engageons à maintenir un haut degré de confidentialité en intégrant les dernières innovations technologiques permettant d'assurer la confidentialité de vos transactions. Toutefois, comme aucun mécanisme n'offre une sécurité maximale, une part de risque est toujours présente lorsque l'on utilise Internet pour transmettre des renseignements personnels.

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